- affaire administrative
- дело, рассматриваемое в административном порядке
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Affaire Des Propos De Bruno Gollnisch D'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… … Wikipédia en Français
Affaire des propos de bruno gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… … Wikipédia en Français
Affaire Duvignères — Titre Code Arrêt no 233618 Pays France Tribunal … Wikipédia en Français
Affaire clearstream 2 — Pour les articles homonymes, voir Affaire Clearstream. L’affaire Clearstream 2 (ou affaire EADS Clearstream ou affaire du corbeau des frégates … Wikipédia en Français
Affaire Borel — Affaire Borrel Pour les articles homonymes, voir Borrel. Bernard Borrel Naissance 1955 France Décès 18 octobre 1995 (à 40 ans) Djibouti Nationalité … Wikipédia en Français
Affaire Des Fiches — L affaire des fiches (parfois appelée[1] « affaire des casseroles »[2]) concerne une opération de fichage politique et religieux menée dans l armée française au début du XXe siècle. Sommaire … Wikipédia en Français
Affaire des Fiches — L affaire des fiches (parfois appelée[1] « affaire des casseroles »[2]) concerne une opération de fichage politique et religieux menée dans l armée française au début du XXe siècle. Sommaire … Wikipédia en Français
Affaire des casseroles — Affaire des fiches L affaire des fiches (parfois appelée[1] « affaire des casseroles »[2]) concerne une opération de fichage politique et religieux menée dans l armée française au début du XXe siècle. Sommaire … Wikipédia en Français
Affaire des Colonels — L affaire des colonels est une affaire d espionnage militaire suisse éclatant durant la Première Guerre mondiale. Elle suscita une polémique quant au penchant germanophile de l état major général suisse. Sommaire 1 Violation de la neutralité 2… … Wikipédia en Français
Affaire Frette contre France — Affaire Fretté contre France Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Affaire Fretté Contre France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français